Mentions légales d’un site de profession libérale

Copier les mentions d’un confrère copie aussi ses erreurs, son hébergeur, sa forme juridique et ses traitements. Les mentions doivent identifier votre éditeur et votre activité réelle.

À retenir : distinguez personne physique ou morale, activité réglementée, hébergeur, directeur de publication, données, cookies, propriété intellectuelle et conditions. Faites valider la version finale par un conseil compétent.

Identification de l’éditeur

Entrepreneur individuel

Nom, prénom, adresse, e-mail et téléphone, avec les mentions propres au statut et au registre applicables.

Société

Dénomination, forme, capital, siège, e-mail, téléphone, identifiants et immatriculations applicables.

Le numéro SIREN, SIRET, RNE, RCS ou TVA n’est pas ajouté au hasard. La liste dépend de la structure et de l’activité.

Profession réglementée

Le site ajoute selon le cas :

titre professionnel ;
État ayant délivré le titre ;
ordre ou organisme ;
règles professionnelles ;
autorité ayant délivré l’autorisation ;
numéro d’inscription ou d’immatriculation pertinent.

Les projets de site internet d’avocat, de site internet de médecin, de site internet d’expert-comptable, de site internet de notaire ou de site internet d’architecte ne partagent donc pas la même liste.

La prochaine étape

Vous voulez savoir quoi corriger en priorité ?

AdWaves analyse votre site, votre fiche Google, vos contenus et vos demandes pour identifier les actions qui peuvent créer le plus de valeur.

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Directeur de publication

Le responsable de publication est identifié selon l’éditeur. Un site contenant des articles ne doit pas laisser ce rôle vide ou attribué automatiquement à l’agence.

Hébergeur

Nom ou raison sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur réel. Le registrar du domaine, l’agence et l’hébergeur peuvent être trois sociétés différentes.

Données et cookies

La politique de confidentialité explique responsable, finalités, bases, destinataires, durées, droits et contact. La politique cookies décrit les traceurs et choix.

Ces documents ne sont pas les mentions légales. Ils peuvent être reliés depuis la même zone.

Propriété intellectuelle

Le site précise les droits sur textes, photos, illustrations, logo et ressources. Citer la source ne remplace pas toujours l’autorisation.

CGU, CGV et médiation

Les CGU encadrent l’usage lorsque nécessaire. Les CGV dépendent de la vente et du public. Les informations de médiation s’ajoutent dans le cadre applicable.

Un site vitrine n’a pas besoin d’un faux contrat de trente pages copié d’une boutique.

Maintenir la page après la mise en ligne

Les mentions légales ne sont pas un texte que l’on oublie après publication. Un changement de forme juridique, d’adresse, de directeur de publication, d’hébergeur, de médiateur ou d’outil de collecte déclenche une vérification.

Nommez un responsable et contrôlez la page lors de chaque modification administrative ou technique. Conservez la date de révision et les justificatifs utilisés. Une page exacte le jour du lancement mais fausse six mois plus tard n’est pas une conformité durable.

Le CMS doit permettre de corriger ces informations sans refaire le site. Si le prestataire garde la main sur une page obligatoire et facture chaque correction mineure, le dispositif est mal conçu.

La méthode AdWaves

AdWaves inventorie structure, activité, ordre, autorité, hébergeur, domaine, contenus, formulaires et traceurs. L’équipe prépare les champs et signale ce qui exige validation juridique.

Le client valide la version et reste responsable de sa conformité juridique. AdWaves vérifie la structure, les informations présentes et les outils utilisés ; le client sollicite son conseil lorsqu’il souhaite une validation juridique personnalisée.

FAQ

Où placer les mentions ?

Sur une page facilement accessible, généralement depuis le footer de toutes les pages.

Les mentions légales couvrent-elles le RGPD ?

Non. Une politique d’information sur les traitements et une gestion des cookies complètent selon le site.

Faut-il afficher l’adresse personnelle ?

Les obligations dépendent du statut de l’éditeur. Demandez un conseil avant de masquer une information obligatoire ou publier inutilement une donnée privée.

Peut-on utiliser un générateur ?

Il fournit une base. Vérifiez chaque champ, l’activité réglementée, les outils et le droit actuel.

AdWaves valide-t-il juridiquement ?

Non. AdWaves collecte et structure ; le client ou son conseil valide.

Sources officielles vérifiées

Corriger les mentions avant qu’elles identifient la mauvaise société

AdWaves inventorie les acteurs et outils, prépare la page et organise la validation.