Communication du notaire : informer sans publicité ni démarchage

Le notaire peut informer. Il ne peut pas transformer son office en marque commerciale qui achète la première place ou sollicite un large public. Le règlement professionnel fixe une ligne nette, y compris sur Internet.

À retenir : publicité de masse, démarchage et référencement payant sont prohibés. L’office informe sans délai la chambre lorsqu’il ouvre un site ou des pages proposant ses services ; la chambre exerce ensuite un contrôle a posteriori. Chaque office et notaire doivent être identifiés sans ambiguïté.

Publicité

L’article 14.2 prévoit que le notaire s’abstient de toute démarche publicitaire de masse indifférenciée et générale pour proposer ses services. Seules les instances peuvent faire de la publicité au service du notariat.

Le site de l’office ne comporte aucun encart ou bannière publicitaire autre que ceux de la profession.

Démarchage et réseaux sociaux

Le démarchage est interdit, y compris lorsque les réseaux sociaux servent à détourner la clientèle de confrères. Une actualité institutionnelle ou pédagogique ne devient pas automatiquement un démarchage ; le contexte, le ton et la diffusion sont contrôlés.

Toute communication médiatique du notaire en cette qualité exige l’information préalable du président de la chambre selon le règlement, et l’intervention porte uniquement sur la promotion générale de la profession.

Le règlement interdit également au notaire ou à l’office d’être sponsor. Le mécénat reste possible dans les conditions prévues, sans communication promotionnelle sur cette action. Le site ne transforme donc pas un soutien local en argument d’acquisition.

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Référencement naturel et payant

Le référencement payant est prohibé. Le référencement naturel repose sur l’accessibilité du site, les informations utiles, la structure, les implantations réelles et les contenus exacts.

AdWaves n’achète donc aucune annonce pour l’office dans ce cadre. L’équipe travaille la visibilité organique sans page ville fictive ni comparaison.

Site et pages tierces

L’office qui ouvre un site, y propose ses services ou ouvre ou modifie des pages aux mêmes fins sur un site tiers informe sans délai la chambre. Celle-ci exerce ensuite un contrôle de conformité a posteriori ; il ne s’agit pas d’une autorisation préalable.

Le site respecte la charte graphique, le plan de nommage et les règles du bloc-marque NOTAIRES DE FRANCE arrêtés par le Conseil supérieur du notariat. L’office fournit à AdWaves les documents applicables disponibles sur son portail professionnel.

Le projet conserve la version envoyée, la date, les domaines, les pages et les retours.

Sociétés multi-offices et réseaux

Le site identifie chaque office avec lieu, nom ou dénomination et notaires nommés. La structure ne laisse pas croire à une implantation ou équipe inexistante.

Une marque de réseau ne doit pas effacer l’identification légale de chaque office.

Checklist

• information exacte ;
• office et notaires identifiés ;
• aucun démarchage ;
• aucune publicité de masse ;
• aucun référencement payant ;
• aucune bannière commerciale ;
• charte graphique, plan de nommage et bloc-marque respectés ;
• chambre informée par l’office ;
• offices réels ;
• secret et données protégés ;
• supports et versions archivés.

La méthode AdWaves

AdWaves inventorie sites, pages, réseaux, contenus, formulaires et implantations. L’équipe contrôle les écarts au règlement, prépare les corrections et remet à l’office les éléments techniques nécessaires pour informer la chambre.

L’office valide le contenu et informe la chambre, qui exerce son contrôle a posteriori. AdWaves ne délivre aucun avis déontologique.

FAQ

Un notaire peut-il acheter Google Ads ?

Non. Le règlement professionnel prohibe le référencement payant.

Peut-il publier sur LinkedIn ?

Une communication informative reste possible dans le cadre du règlement. Elle ne sert pas au démarchage ni au détournement de clientèle.

Faut-il signaler une refonte ?

L’office informe sans délai la chambre lors de l’ouverture du site ou de pages proposant ses services. AdWaves fournit les éléments techniques et le projet documente l’envoi.

Un site peut-il afficher des partenaires ?

Il ne comporte pas d’encart ou bannière publicitaire autre que ceux de la profession. Tout lien ou partenaire est contrôlé.

Qui tranche en cas de doute ?

La chambre compétente, pas l’agence ni un concurrent.

Sources officielles vérifiées

• Code de déontologie et règlement professionnel du notariat — CSN
• Règlement professionnel du notariat approuvé le 29 janvier 2024 — Légifrance

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AdWaves contrôle sites, pages, implantations, réseaux et supports, puis prépare les corrections à soumettre.