Quelles mentions légales pour le site internet d’un artisan ?

En France, le site professionnel d’un artisan doit permettre d’identifier son éditeur et son hébergeur. Le contenu exact varie selon la forme juridique, l’activité, l’assujettissement à la TVA et les services proposés sur le site.

Copier les mentions légales d’un concurrent est une mauvaise idée. Vous copiez son statut, ses prestataires, ses erreurs et parfois une clause qui ne correspond pas à votre entreprise.

À retenir : Créez une page accessible depuis le pied de page. Indiquez l’identité légale exacte, les coordonnées, l’immatriculation au RNE, l’hébergeur et les mentions propres à votre activité. Séparez clairement mentions légales, information sur les données personnelles, cookies et CGV.

La checklist de base

La fiche officielle du ministère de l’Économie distingue la personne physique de la personne morale.

Entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur

Prévoyez notamment :

• nom et prénom ;
• adresse ;
• adresse email et numéro de téléphone ;
• numéro d’immatriculation au Registre national des entreprises pour l’activité artisanale ;
• numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il existe ;
• informations correspondant aux activités commerciales ou réglementées exercées.

Utilisez les informations enregistrées de l’entreprise. Une enseigne ne remplace pas l’identité juridique.

Société

Indiquez notamment :

• dénomination sociale ;
• forme juridique ;
• montant du capital social ;
• adresse du siège social ;
• email et téléphone ;
• immatriculation au RNE et au RCS le cas échéant ;
• numéro de TVA intracommunautaire lorsqu’il existe ;
• directeur de la publication pour le contenu éditorial.

Vérifiez chaque donnée contre un extrait officiel à jour. Un ancien siège ou une ancienne dénomination transforme la page obligatoire en fausse information.

Les informations sur l’hébergeur

La page doit identifier l’hébergeur, même lorsque l’hébergement est gratuit :

• nom ou raison sociale ;
• adresse ;
• numéro de téléphone.

Ne confondez pas hébergeur, agence, constructeur du site et registraire du nom de domaine. Une agence gère parfois le site sans héberger elle-même les serveurs.

La prochaine étape

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AdWaves analyse votre site, votre fiche Google, vos contenus et vos demandes pour identifier les actions qui peuvent créer le plus de valeur.

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Les mentions qui dépendent de l’activité

Une activité réglementée exige des informations supplémentaires : titre professionnel, État ayant délivré ce titre, référence aux règles applicables, ordre ou organisme professionnel selon le cas. Une activité soumise à autorisation doit identifier l’autorité compétente.

Le site marchand, la vente à distance, l’abonnement et la relation avec des consommateurs ajoutent d’autres obligations : information précontractuelle, CGV, médiation de la consommation, rétractation lorsqu’elle s’applique et fonctionnalité de résiliation dans les situations prévues.

AdWaves réalise des sites vitrines, pas des boutiques en ligne. Si le projet intègre une commande ou un paiement, le périmètre juridique change et doit être traité séparément.

Assurance décennale, RGE et propriété intellectuelle

Ces sujets ne se règlent pas avec trois logos en pied de page.

• utilisez uniquement des photos, textes et illustrations dont les droits sont maîtrisés ;
• indiquez les crédits ou informations nécessaires selon les droits attachés aux contenus ;
• affichez une qualification RGE seulement si elle est valide et correspond à la catégorie de travaux ;
• présentez l’assurance sans étendre sa couverture réelle ;
• maintenez les attestations et informations à jour.

Les mentions de l’assurance obligatoire sur les devis et factures suivent leurs propres règles. Le site sert à rassurer ; il ne remplace pas les documents exigés avant ou pendant la relation contractuelle.

Mentions légales, confidentialité, cookies et CGV : quatre objets différents

Ils peuvent être liés depuis le même pied de page. Les fusionner dans un texte illisible ne rend pas le site plus conforme.

Les erreurs qui coûtent la confiance

• générateur rempli avec des données approximatives ;
• ancien numéro d’immatriculation ou ancienne adresse ;
• hébergeur confondu avec le prestataire web ;
• lien caché ou page inaccessible sur mobile ;
• modèle e-commerce utilisé pour un site vitrine ;
• politique de confidentialité qui cite des outils absents ;
• coordonnées différentes entre le site, Google et les annuaires ;
• qualifications ou assurances périmées.

Une page juridique fausse est pire qu’une page courte et exacte.

La méthode AdWaves

AdWaves inventorie les outils réellement présents, collecte les informations juridiques et techniques auprès de l’entreprise, structure les pages et maintient des liens accessibles. L’agence signale les éléments qui nécessitent la validation d’un avocat, d’un assureur ou d’un autre professionnel compétent.

Ce travail sert aussi la visibilité locale : une identité et des coordonnées cohérentes évitent les contradictions entre le site, la fiche Google et les annuaires. La conformité juridique ne constitue toutefois pas un levier SEO à promettre.

FAQ

Les mentions légales sont-elles obligatoires sur un simple site vitrine ?

Oui. L’obligation d’identification ne dépend pas de la vente en ligne. Les CGV et informations précontractuelles varient ensuite selon l’activité du site et les clients servis.

Où placer le lien ?

Dans un emplacement facilement accessible en permanence, habituellement le pied de page. Testez son accès sur téléphone et sur toutes les pages.

Puis-je masquer mon adresse personnelle ?

N’effacez pas une mention obligatoire sans solution juridique valable. Étudiez les options d’adresse professionnelle ou de domiciliation avec un professionnel compétent avant la publication.

AdWaves rédige-t-elle une consultation juridique ?

Non. AdWaves structure le site à partir des informations et sources applicables, puis fait valider les situations particulières par le conseil compétent.

Mettez en ligne des informations exactes, pas un modèle générique

AdWaves audite vos pages, vos outils et vos coordonnées, puis organise un socle clair pour votre site vitrine et votre visibilité locale.

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